Arrêté du 3 janvier 2005 portant cessation de fonctions dans une mission de contrôle économique et financier <BR>

J.O. 16 du 20 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 3 janvier 2005 portant cessation de fonctions dans une mission de contrôle économique et financier

NOR : ECOU0500008A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2005, il est mis fin à l'affectation auprès de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs » de Mme Françoise Deloffre, contrôleuse d'Etat, appelée à d'autres fonctions.